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Arrêté du 22 octobre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle

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Modification du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle, réduisant ses unités et redéfinissant ses tâches.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle passe de quatre à trois unités, avec des tâches redéfinies comme la remise en état des machines et le diagnostic des défaillances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2007 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres de technicien(ne) de maintenance industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien(ne) de maintenance industrielle
(arrêté du 23 mars 2007)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien(ne) de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Installer et procéder aux essais de nouveaux équipements industriels Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques
Assurer la maintenance corrective d'équipements industriels Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et avertissements
Assurer la maintenance préventive de systèmes de production industrielle Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration
Instruire et mettre en œuvre des modifications sur des équipements industriels  

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien de maintenance industrielle.

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe