Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 23 mars 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien(ne) de maintenance industrielle
(arrêté du 23 mars 2007)| TITRE PROFESSIONNEL
de technicien(ne) de maintenance industrielle
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Installer et procéder aux essais de nouveaux équipements industriels |Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques|
| Assurer la maintenance corrective d'équipements industriels | Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et avertissements |
| Assurer la maintenance préventive de systèmes de production industrielle | Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration |
| Instruire et mettre en œuvre des modifications sur des équipements industriels | |
1 version
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation
et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour