Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
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> > - Arrêté du 24 décembre 2003
> > > Art. 1
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1 version
2 modifiés
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Arrêté du 14 octobre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé par l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation
et de qualification,
C. Landour