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Arrêté du 14 octobre 2010

relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand

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Modification du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'assistant import-export, supprime l'option trilingue et précise les modalités de mise en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé par l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Le titre professionnel d'assistant import-export bilingue anglais change de nom et sera examiné dans les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels

Résumé. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'assistant(e) import-export

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) import-export est simplifié et l'option trilingue anglais-allemand est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3
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Modification de la date d'application et de l'annexe d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2010 modifie l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 pour préciser la date d'application et remplacer l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2010 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant import-export

Résumé. Un assistant import-export aide à gérer les ventes et achats de produits à l'étranger, en utilisant deux langues.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe