JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 novembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des usagers :

Distributeurs d'eau

M. Geoffroy Haguenauer, en remplacement de M. Serge Cavelius.