Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire ;

Vu l'attestation d'accréditation n° 3-0681 Révision 01 notifiée à la société CIBIO par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 Révision 02 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prenant effet le 15 septembre 2010 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société CIBIO le 4 octobre 2010 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 28 octobre 2010 et la réponse apportée par la société CIBIO le 3 novembre 2010,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 4 novembre 2010.

J. Marimbert