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Arrêté du 26 octobre 2010

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

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Promotion des directeurs de services pénitentiaires en 2011

Résumé. En 2011, jusqu'à un tiers des directeurs des services pénitentiaires peuvent être promus.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Taux de promotion pour les directeurs des services pénitentiaires en 2011

Résumé. En 2011, jusqu'à 31% des directeurs des services pénitentiaires peuvent être promus.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 31 %.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application et ordonne sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le sous-directeur de la synthèse

des ressources humaines,

E. Girard-Reydet

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 26 octobre 2010
Article 1
Article 2