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Arrêté du 12 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

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Modification des taux de promotion pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Un arrêté modifie les taux de promotion pour les techniciens de physiothérapie dans la fonction publique des affaires sociales pour les années 2010 à 2012.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2010-2012)) fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 ;

Vu les avis conformes du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 novembre 2010,

Arrêtent :

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Modification des taux applicables dans la fonction publique des affaires sociales

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires sociales sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Taux de promotion des techniciens de physiothérapie

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les techniciens de physiothérapie en 2010, 2011 et 2012.

« Filière technico-administrative

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié
Technicien de physiothérapie de classe supérieure 30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2