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Arrêté du 9 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'infographiste

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2010 met à jour le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique, ajoutant de nouvelles compétences et certifications.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2010 (Modification du titre professionnel d'infographiste) modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique modifié ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est mis à jour pour inclure de nouvelles compétences et des certifications adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2