Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2000 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 144-5 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France ;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque de France en date du 13 octobre 2010,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Christine Lagarde