A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 février 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2000Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 8 novembre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 144-5 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France ;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque de France en date du 13 octobre 2010,
Arrête :
Créé le 17 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011.
1 version
Créé le 17 novembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Christine Lagarde