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Arrêté du 8 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles comptables de la Banque de France

Résumé. Un arrêté modifie des termes dans les comptes de la Banque de France et entre en vigueur le 1er janvier 2011.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 144-5 (Règles comptables de la Banque de France) ;

Vu l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France ;

Vu l'avis du gouverneur de la Banque de France en date du 13 octobre 2010,

Arrête :

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Modification des termes comptables

Résumé. L'arrêté modifie les articles 2 et 3 pour changer 'les réserves' en 'la réserve' dans les comptes de résultat et de passif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2010.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3