Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la « qualité de partenaire de la défense » ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, l'organisation non gouvernementale et les sociétés énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Nexter Systems, Powerwave Technologies France, Mondial Protection, Gestion immobilière des Alpes méridionales, Groupe PGS Le Mans ;
― à l'association HAMAP.
1 version
Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Hubert Falco