A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 → Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 A → Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 B → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 C → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 D → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. E : Fonctions du régime fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 E → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensifCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 F → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 G → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 I → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 J → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. H : Attestations et facturesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 L → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 85 K → Version 2
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85, Art. 85 A, Sct. B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 B, Sct. C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 C, Sct. D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 D, Sct. E : Fonctions du régime fiscal suspensif, Art. 85 E, Sct. F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 F, Art. 85 G, Art. 85 I, Art. 85 J, Sct. H : Attestations et factures, Art. 85 L, Art. 85 K
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