Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 novembre 2010, Mme Françoise SIMON-ROVETTO, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente de la 1re section, « droit, logement et société », en remplacement de M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'administration du développement durable, appelé à d'autres fonctions.