A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 novembre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-8 et R. 751-48 à R. 751-56 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
Arrête :
Créé le 17 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
1 version
Créé le 17 novembre 2010
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière