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Arrêté du 3 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

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Modification du calcul des indemnités journalières pour les voyageurs

Résumé. Un arrêté change la façon de calculer les indemnités journalières pour les voyageurs, en utilisant maintenant 1/365 de la rémunération annuelle au lieu de 1/360.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-8 (Indemnisation des accidents du travail pour les salariés agricoles) et R. 751-48 (Calcul de l'indemnité journalière pour accidents du travail dans l'agriculture) à R. 751-56 (Reprise de travail légère après un accident) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,

Arrête :

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Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul des indemnités journalières pour les voyageurs change : on utilise maintenant 1/365 de la rémunération annuelle au lieu de 1/360.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Application des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux personnes dont les indemnités commencent à partir du 1er décembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3