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Modification du calcul des indemnités journalières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-8 (Indemnisation des accidents du travail pour les salariés agricoles) et R. 751-48 (Calcul de l'indemnité journalière pour accidents du travail dans l'agriculture) à R. 751-56 (Reprise de travail légère après un accident) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2004Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
1 version
En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière