Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 4 962 517 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement s'effectue des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » vers les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », 131 « Création » et 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Il est destiné à assurer une compensation financière liée à la mise en œuvre de la gratuité des musées relevant des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de la défense en faveur des enseignants en activité dans les établissements publics du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements d'enseignement privé.
Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations qui portent intégralement sur des crédits mis en réserve en début de gestion.