Pour l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2010, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation est autorisée dans les conditions et limites définies au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié susvisé, sans préjudice de l'autorisation, à titre exceptionnel, d'enrichir par sucrage à sec qui pourra être accordée pour les vins des départements français visés au point B, paragraphe 3, alinéa c de l'annexe XV bis précitée, après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Afin d'assurer une meilleure vinification des produits concernés, cette opération peut être mise en œuvre en plusieurs fois :
― trois fois au maximum si elle est effectuée par sucrage à sec ;
― deux fois au maximum si elle est effectuée par un autre procédé d'enrichissement autorisé, notamment par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.