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Arrêté du 29 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté change les règles des examens pour certains diplômes professionnels à partir de 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe II b « règlement d'examen » de l'arrêté du 27 juillet 2009 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Modification des règles d'examen pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles en production mécanique.

L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Modification des règles d'examen pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le brevet d'études professionnelles en systèmes électroniques numériques.

L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 29 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes