La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1418-7 et R. 1418-27,
Arrêtent :
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 29 400 000 euros pour l'exercice 2010 dont 2 200 000 dédiés au financement du développement des unités de conservation du sang de cordon tel que prévu par l'action 23-5 du plan cancer 2009-2013.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
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Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
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Fait à Paris, le 26 octobre 2010.
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault