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Arrêté du 9 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

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Limitation des places pour un cycle préparatoire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2010 limite le nombre de places pour un cycle préparatoire dans la fonction publique hospitalière à deux fois le nombre de postes proposés l'année précédente.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Concours de directeur des soins dans la fonction publique hospitalière) fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au concours pour le cycle préparatoire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le concours pour accéder à un cycle préparatoire dans la fonction publique hospitalière est désormais ouvert par arrêté du ministre de la santé, avec un nombre de places limité au double des postes proposés l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2