JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Décret du 13 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 octobre 2010, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Bernard MERICQ, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Christian PERS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Olivier ECHAPPE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Alain LIENARD, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Paul LABORDE, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.
M. Luc-Michel NIVOSE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Guy HUGLO, président de chambre du premier grade à la cour d'appel de Douai.