Arrêté du 3 octobre 2010

Article 33

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Article 33

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :

  • perte de confinement ou débordement d'un réservoir ;
  • perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;

- dépassement d'un niveau de sécurité tel que défini à l'article 16 (Sécurité des réservoirs de liquides inflammables) du présent arrêté ;
- défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Enregistrement des incidents dans les réservoirs de liquides inflammables

Résumé. Les exploitants doivent enregistrer et analyser les incidents liés aux réservoirs de liquides inflammables, comme les fuites ou les dépassements de niveau, et tenir ces enregistrements à disposition des inspections.

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :

  • perte de confinement ou débordement d'un réservoir ;
  • perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;

- dépassement d'un niveau de sécurité tel que défini à l'article 16 (Sécurité des réservoirs de liquides inflammables) du présent arrêté ;
- défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance