En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des incidents dans les réservoirs de liquides inflammables
L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :
- perte de confinement ou débordement d'un réservoir ;
- perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;
- dépassement d'un niveau de sécurité tel que défini à l'article 16 (Sécurité des réservoirs de liquides inflammables) du présent arrêté ;
- défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.