JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010, le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 188 489,32 €, pour le fonctionnement à 95 252,85 € (montant auquel s'ajoutent 14 703,42 € au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations) et pour l'investissement à 5 116,34 €.