Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 novembre 2010 est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Branchement SIDMI Cornebarrieu », située sur le territoire de la commune de Cornebarrieu dans le département de la Haute-Garonne.
La canalisation mentionnée ci-dessus est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.