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Arrêté du 10 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des normes sur les émissions polluantes des moteurs

Résumé. Un arrêté de 2010 impose des règles plus strictes pour mesurer les émissions polluantes des moteurs, avec des exceptions possibles pour les petits constructeurs et certains équipements spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 2010/26/UE du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-7 (Certification des moteurs non routiers) à R. 224-14 (Règles d'application pour les moteurs des engins non routiers) et R. 226-7 (Sanctions pour les moteurs d'engins non routiers) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants,

Arrêtent :

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Modification des règles de mesure des émissions polluantes

Résumé. Les émissions de gaz et particules polluants des moteurs doivent maintenant être mesurées selon des prescriptions plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les constructeurs de moteurs en petite série

Résumé. Les constructeurs de moteurs en petite série peuvent demander des délais ou des exceptions pour respecter les normes d'émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des normes d'émissions pour certains moteurs

Résumé. Les règles sur les émissions des moteurs sont assouplies pour certains équipements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références réglementaires pour les réceptions de moteurs

Résumé. Les réceptions des moteurs et les communications relatives sont maintenant effectuées selon la directive 97/68/CE modifiée par la directive 2010/26/UE.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 10 novembre 2010
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Article 4
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