Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 novembre 2010

portant nomination du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Premier ministre et publication officielle

Résumé. Un décret nomme François Fillon Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte.

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Fillon comme Premier ministre

Résumé. François Fillon est nommé Premier ministre.

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 14 novembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Décret du 14 novembre 2010
Article 1
Article 2