JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Décret du 14 novembre 2010

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 14 novembre 2010.

Nicolas Sarkozy