JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 12 novembre 2010, M. Espagnol (Philippe), chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de M. Bourgeois (Michaël).