JORF Septembre 2025 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées

Ministère de la culture

Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des outre-mer

Décret du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme JEFFRAULT (Astrid)

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère des armées

Ministère de la culture

Décret du 8 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. DUCHEMIN (Guillaume)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Commission nationale du débat public

Décision n° 2025/131/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/4 du 3 septembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

Naturalisations et réintégrations

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs des finances publiques

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 personnel navigant d'exécution - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

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