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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

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Arrêté du 5 septembre 2025 : Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 précise les règles pour appliquer les décisions administratives, notamment dans le domaine de la santé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-50 (Règles pour le diplôme de puéricultrice) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrête :

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Arrêté administratif en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 est en cours de traitement.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 précise les modalités de mise en œuvre des décisions administratives.

en cours de traitement

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Publication d'un arrêté dans le Journal Officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe