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Arrêté administratif en cours de traitement
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modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-50 (Règles pour le diplôme de puéricultrice) ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,
Arrête :
en cours de traitement
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En vigueur depuis le 10 septembre 2025
en cours de traitement
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Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué