JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-50 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrête :

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué