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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Abrogé18 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater U (Crédit d'impôt pour les prêts sans intérêt dédiés à l'efficacité énergétique) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 319-16 et suivants (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 (Règles pour l'installation d'équipements solaires et l'amélioration de l'efficacité énergétique) modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières

Résumé. Les règles techniques pour les chaudières à bois et biomasses sont supprimées, sauf pour les équipements indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs

Résumé. L'article abroge les règles sur l'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, qui imposaient une résistance thermique minimale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition relative aux émissions de gaz à effet de serre

Résumé. L'article supprime une condition sur les émissions de gaz à effet de serre après rénovation et une clause pour les primes basées sur un audit réalisé après le 1er avril 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles d'attestation de travaux

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2020 modifie les modèles d'attestation de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs

Résumé. Les travaux d'isolation thermique des murs extérieurs doivent maintenant utiliser des matériaux avec une résistance thermique minimale de 3,7 m2.K/W en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur avec des dates différentes pour ses articles, certains dès le 30 septembre 2025 et d'autres à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.

Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 17 juin 2026

Arrêté du 8 septembre 2025
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