En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie pour les établissements recevant du public
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes) à 5 (Modification d'un article réglementaire).
1 version
1 cité