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Arrêté du 1er septembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 renforce les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les systèmes de climatisation et de chauffage, en imposant des contrôles annuels d'étanchéité et des vérifications triennales des dispositifs de sécurité.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie pour les établissements recevant du public

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les systèmes de climatisation et de chauffage.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes) à 5 (Modification d'un article réglementaire).

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Précision des règles de sécurité pour les fluides frigorigènes

Résumé. L'article CH 35 précise les règles de sécurité pour les installations contenant des fluides frigorigènes inflammables ou toxiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de vérifications pour les systèmes thermodynamiques

Résumé. Les systèmes thermodynamiques doivent désormais subir un contrôle d'étanchéité chaque année et une vérification complète des dispositifs de sécurité tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
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