JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 614-2, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

La nomenclature des mentions du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » prévue à l'article D. 812-70 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
Alimentation et agroalimentaire durables ;
Elevage et transitions ;
Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
Génie agronomique et transitions ;
Sciences et techniques de l'agronomie pour la formation ;
Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture.

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Article 2

Chaque mention de diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.

Les référentiels de diplôme de chaque mention sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2023

Art. Ann.

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1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé