Article 1
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2025, à 7 756 630 €.
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Arrêté du 16 juillet 2025
La ministre de la culture et le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Arrêtent :
Article 2
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture,
N. Georges