JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,

Arrête :

Fait le 8 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé