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Arrêté du 8 septembre 2025
relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les formations de bachelor agro
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture), L. 813-12 (Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomie), D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-15 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Règles d'organisation de la formation semestrielle du BTSA) relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des établissements à organiser la formation en semestres pour le brevet de technicien supérieur agricole) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025