Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des syndicats d'agriculteurs autorisés

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour la liste des syndicats d'agriculteurs autorisés à participer aux décisions nationales et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 (Conditions de représentation des syndicats agricoles au niveau national) ;

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions), à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats agricoles habilités

Résumé. Un arrêté de 2025 liste les syndicats d'agriculteurs autorisés à participer aux décisions nationales.

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

  • Confédération paysanne ;
  • Coordination rurale ;
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • Jeunes agriculteurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1Arrêté du 19 juillet 2019Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les syndicats agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les anciens règles sur les syndicats d'agriculteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3