La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime, à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2025,
Arrête :
La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
- Confédération paysanne ;
- Coordination rurale ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- Jeunes agriculteurs.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Annie Genevard