Article 1
Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 45 de la loi du 11 août 2025 susvisée est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2025-2026.
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2025-927 du 8 septembre 2025 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2
Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 45 de la loi du 11 août 2025 susvisée est fixé à 40 euros au titre de l'année scolaire 2025-2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin