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Modification des périodes de formation pour le CAP électricien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018Art. Annexes II à IId
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modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) et D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 (Création du CAP Electricien) modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 ('Électricien': nouvelle spécialisation du brevet professionnel) modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 (Modifications des diplômes professionnels (CAP, Bac Pro)) modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018Art. Annexes II à IId
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2024Art. null
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En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
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En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025