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Arrêté du 5 septembre 2025

fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour les demandes d'aide alimentaire

Résumé. Les associations doivent demander leur aide alimentaire avant le 26 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 (Règles pour les associations d'aide alimentaire) relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées,

Arrête :

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Délai pour les demandes d'aide alimentaire

Résumé. Les associations doivent envoyer leur demande d'aide alimentaire avant le 26 septembre 2025.

Au titre de la seconde campagne 2025 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est fixée au 26 septembre 2025.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2