JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du 8 septembre 2025 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de la manifestation sportive et nautique en vue de la préparation de la fête nationale du sport,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de la fête nationale du sport, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée de :

- onze heures, le 13 septembre 2025 ;
- dix neuf heures, le 14 septembre 2025.

A Paris, sur le secteur bras de Grenelle, entre le Pont Bir-Hakeim et le Pont de Grenelle.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre, le cas échéant, le passage de bateaux prioritaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic