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Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025

modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la médaille des mines

Résumé. Le décret change le nom de la médaille des mines pour inclure l'industrie et l'énergie, et élargit ses critères d'attribution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines ;

Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 3 septembre 2025,

Décrète :

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Renommage et extension de la médaille des mines

Résumé. La médaille des mines change de nom pour inclure l'industrie et l'énergie, et ses critères d'attribution sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et de l'industrie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2