JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines ;

Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 3 septembre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10 > >

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8 modifiés

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci