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Arrêté du 8 septembre 2025

portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles sur les économies d'énergie et les véhicules électriques

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 double les certificats d'économies d'énergie pour les zones non connectées au réseau électrique et modifie plusieurs règles sur les économies d'énergie et les véhicules électriques.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025 ;

Vu la notification n° 2025/0507/FR adressée le 8 septembre 2025 à la Commission européenne,

Arrête :

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Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones

Résumé. Le nombre de certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non connectées au réseau électrique principal est doublé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour bénéficier d'une bonification sur certaines opérations d'économie d'énergie.

La bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour les zones isolées) s'applique aux opérations de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 incluses dans une liste transmise, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Délai pour transmettre les engagements d'achat de vélos-cargos électriques

Résumé. Les règles pour acheter ou louer des vélos-cargos électriques doivent être envoyées dans les 14 jours après le début de l'opération.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'engagement de l'opération, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 supprime plusieurs articles et annexes d'un autre arrêté du 5 septembre de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2Arrêté du 5 septembre 2025Art. 3Arrêté du 5 septembre 2025Art. 4
- Arrêté du 5 septembre 2025
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires sur les véhicules électriques

Résumé. Les articles 4 à 6 d'un arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025, modifiant des règles sur les véhicules électriques et les vélos-cargos.

Les articles 4 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Nomination d'une responsable pour un nouvel arrêté environnemental

Résumé. La directrice du climat et de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Déclaration des véhicules électriques pour les collectivités

Résumé. Un formulaire pour déclarer l'achat, la location ou la conversion électrique de véhicules par les collectivités locales.
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Preuves pour véhicules légers électriques

Résumé. Ce texte explique comment prouver qu'on a acheté, loué ou transformé un petit véhicule en électrique.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 8 septembre 2025.

Marc Ferracci

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
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