Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4
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Créé le 10 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025