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Arrêté du 6 septembre 2025

portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modifications réglementaires pour encourager l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 met à jour des annexes d'anciens arrêtés et encourage les rénovations énergétiques en remplaçant les systèmes de chauffage polluants par des solutions plus écologiques, avec des règles nouvelles sur les travaux géothermiques et pompes à chaleur à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2025 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 35
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 35
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2025 modifie l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 21
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6
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Bonification des opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels et tertiaires sont bonifiées si elles remplacent des systèmes de chauffage polluants par des solutions plus écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les travaux énergétiques

Résumé. Les nouvelles règles sur les travaux géothermiques et les pompes à chaleur entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et des I, II et IV de l'article 4 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.

Fait le 6 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 6 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe