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Annexe

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 6 septembre 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, R. 221-14 et R. 221-18 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-4 > >

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 et des I, II et IV de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu