Article 1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Arrêté du 6 septembre 2025
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Sim