Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;
Vu le rapport d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur du 29 août 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de la Guyane du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'université de la Guyane du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2025 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane du 20 juin 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
5 abrogés
Les mandats en cours du président et des membres des conseils d'administration et académique de l'université de la Guyane à la publication du présent décret s'achèvent à l'expiration des durées de mandats prévues par le code de l'éducation.
1 version
1 cité
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin