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Décret n°2025-924 du 8 septembre 2025

modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de l'université de la Guyane en établissement public

Résumé. Le décret transforme l'université de la Guyane en un établissement public scientifique, culturel et professionnel, avec des règles spécifiques pour sa gouvernance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 (Création et expérimentation des universités) ;

Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 (Création et organisation de l'université de la Guyane) portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;

Vu le rapport d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur du 29 août 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de la Guyane du 6 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'université de la Guyane du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2025 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane du 20 juin 2025,

Décrète :

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Transformation de l'université de la Guyane

Résumé. L'université de la Guyane est désormais un établissement public scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Fin des mandats à leur date prévue pour les dirigeants de l'université de la Guyane

Résumé. Les mandats actuels des dirigeants de l'université de la Guyane se terminent à leur date prévue, selon le code de l'éducation.

Les mandats en cours du président et des membres des conseils d'administration et académique de l'université de la Guyane à la publication du présent décret s'achèvent à l'expiration des durées de mandats prévues par le code de l'éducation.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret sur l'université de la Guyane

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'université de la Guyane.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-924 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3