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Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025

relatif aux villages d'enfants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de villages d'enfants pour l'accueil des jeunes en difficulté

Résumé. Ce décret crée des villages d'enfants pour aider les jeunes en difficulté dans un cadre familial, et confie sa mise en œuvre à la ministre du travail et de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et L. 431-1 (Rôle des éducateurs et aides familiaux dans les villages d'enfants) à L. 431-4 (Conservation des documents de suivi du temps de travail) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 24 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 25 juillet 2025,

Décrète :

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Création d'un article sur les villages d'enfants

Résumé. Un nouvel article définit les villages d'enfants comme des lieux accueillant des jeunes en difficulté dans un cadre familial.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2