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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2021Art. null
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-27 et suivants (Stages en médecine : où et comment ?) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU), R. 1339-1 (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement) et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4623-1 et suivants (Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques) ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 (Arrêté du 16 février 2021 sur les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales) relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2021Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le directeur général du travail,
P. Ramain