JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-27 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1, R. 1339-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4623-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2021 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général du travail,

P. Ramain