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Arrêté du 28 août 2025

approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Fixation des heures d'enseignement pour les universitaires

Résumé. Un arrêté fixe à 384 heures le nombre de cours que les enseignants des universités doivent donner par an, à partir du 1er septembre 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire) relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation du référentiel national d'équivalences horaires

Résumé. Un document officiel qui fixe les équivalences horaires pour les enseignants dans les universités a été approuvé.

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé (Définition des équivalences horaires dans l'enseignement supérieur), annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures d'enseignement dans les universités

Résumé. Les enseignants des universités doivent donner 384 heures de cours par an, ce qui est transformé en temps de travail réel.

Fait le 28 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe