Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire)Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaireCe décret fixe les nouvelles règles de travail pour les professeurs des écoles et des collèges/lycées dans les universités publiques, en précisant leurs heures d'enseignement et de préparation. relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2025,
Arrête :