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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Abrogé18 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 13 août 2025 (Modification des règles pour les diagnostics énergétiques des bâtiments) modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 5 septembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides

Résumé. L'article modifie les conditions d'éligibilité pour certaines aides en supprimant une section obsolète et en précisant les règles pour les travaux d'isolation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de restrictions sur la majoration de prime

Résumé. Les règles pour demander des primes pour des travaux supplémentaires sont simplifiées en enlevant certaines limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de justification des classes énergétiques

Résumé. Les règles pour justifier la classe énergétique des logements changent, avec une nouvelle attestation possible et un report de certaines dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des barèmes de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique ajuste les montants des aides pour différentes dépenses liées à l'efficacité énergétique selon le niveau de ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 14
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique

Résumé. L'article modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou le paiement du solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 10
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3
Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025, sauf pour certaines parties qui commenceront le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 17 juin 2026

Arrêté du 8 septembre 2025
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