Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas en date du 28 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas en date du 4 juin 2025 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de l'INA - Institut national de l'audiovisuel, de l'ISIT - Grande école de management et communication interculturels, de EFREI Paris - Ecole d'ingénieurs généraliste du numérique, du CFJ - Centre de Formation des Journalistes, de l'Ecole W ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 17 juin 2025,

Décrète :

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin