JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 26 avril 2025 et sur Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1

Mme Anne-Sophie BERNACHOT, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret