Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental ;
Vu l'avis du comité social d'administration unique de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 27 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'arts de Cambrai en date du 25 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23 > >
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4 modifiés
17 abrogés
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.
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I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-1 > >
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4 modifiés
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin