Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur)Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieurCette ordonnance crée des établissements publics expérimentaux pour regrouper écoles et universités pendant dix ans, avec des règles flexibles pour mieux travailler ensemble. modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux)Art. 20Évaluation et sortie des établissements expérimentauxLes établissements d'enseignement supérieur peuvent demander une évaluation pour sortir du régime expérimental avant la fin de la période prévue. ;
Vu le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France)Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-FranceCe décret crée l'Université Polytechnique Hauts-de-France et un nouvel institut des sciences appliquées dans cette région, tout en modifiant la liste des établissements universitaires. portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental ;
Vu l'avis du comité social d'administration unique de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 27 juin 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'arts de Cambrai en date du 25 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,
Décrète :