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Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

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Modification des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Résumé. Ce décret met à jour les règles concernant l'Université Polytechnique Hauts-de-France, en confirmant son statut de grand établissement et en organisant sa structure et sa gouvernance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux) ;

Vu le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental ;

Vu l'avis du comité social d'administration unique de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 27 juin 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'arts de Cambrai en date du 25 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,

Décrète :

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Modification et abrogation d'articles du décret de 2019

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles d'un précédent décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation des statuts d'une université

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France.

Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Confirmation du statut de grand établissement pour l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Résumé. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est confirmée comme un grand établissement avec ses statuts pérennisés.

I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 (Approbation des statuts d'une université) du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des listes d'établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret met à jour les listes d'établissements d'enseignement supérieur en ajoutant de nouveaux décrets et établissements, et en supprimant des doublons.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Adaptation des conditions de fonctionnement de l'INSA Hauts-de-France

Résumé. L'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France a six mois pour adapter son fonctionnement aux statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret sur l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles concernant l'Université Polytechnique Hauts-de-France.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de l'UPHF

Résumé. Un décret modifie les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France en organisant sa structure, sa gouvernance, ses relations avec d'autres établissements et ses règles électorales.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe