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Annexe

Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental ;

Vu l'avis du comité social d'administration unique de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 27 juin 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France en date du 3 juillet 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'arts de Cambrai en date du 25 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2025 modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 6 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 7 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 8 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 9 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 10 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 11 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 12 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 13 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 14 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 15 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 16 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 17 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 18 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 19 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 21-1 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 22 → Version 1Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 23 → Version 1
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23

1 version

4 modifiés

17 abrogés

Article 2

Créé le 10 septembre 2025

Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

1 version

Article 3

Créé le 10 septembre 2025

I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1 → Version 2
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles scolaires par décret

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 19
- Code de l'éducation
Art. D653-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 23
- Code de l'éducation
Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-6-1 → Version 24
- Code de l'éducation
Art. D711-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D717-1 → Version 12
- Code de l'éducation
Art. D717-1

1 version

4 modifiés

Article 5

Créé le 10 septembre 2025

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

1 version

Article 6

Créé le 10 septembre 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe