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Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025

relatif au Comité national de l'eau

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. Un décret modifie la composition du Comité national de l'eau pour mieux représenter les usagers et les établissements publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau) et R. 213-1 à R. 213-6 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour certaines règles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau) à 5 (Modification de la composition du Comité national de l'eau) du présent décret.

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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau

Résumé. Le nombre maximum de personnalités qualifiées au sein du Comité national de l'eau passe de huit à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. L'article ajoute des représentants d'établissements publics et modifie les ministères représentés au sein du Comité national de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège des représentants des usagers

Résumé. Le décret ajoute des représentants d'usagers non professionnels et professionnels au Comité national de l'eau et ajuste la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. Le décret modifie la composition du Comité national de l'eau en changeant les associations représentées et en remplaçant le directeur par un représentant d'office.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Prolongation des mandats des membres du Comité national de l'eau

Résumé. Les membres actuels du Comité national de l'eau gardent leur poste jusqu'à ce que de nouveaux membres soient nommés, dans un délai de six mois après la publication du décret.

Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Application du décret sur l'eau

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouveau décret sur l'eau.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025
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