Article 1
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-4 > >
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Article 6
Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
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Article 7
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher