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Arrêté du 4 septembre 2025

fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des ouvriers de l'aviation civile (2025-2027)

Résumé. Un arrêté fixe les règles et taux de promotion pour les ouvriers de l'aviation civile entre 2025 et 2027.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 (Décret sur la gestion des carrières des ouvriers de l'aviation civile) relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 4 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Taux de promotion des ouvriers de l'aviation civile (2025-2027)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de groupe des ouvriers de l'aviation civile pour les années 2025 à 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 (Décret sur la gestion des carrières des ouvriers de l'aviation civile) susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ouvriers de l'aviation civile pour les années 2025 à 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux applicables aux entreprises (2025-2027)

Résumé. Les taux pour les entreprises changent de 2025 à 2027.

Fait le 4 septembre 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

A. Pillan

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe